DROITDE LA
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COMPRENDRE LE MORCELLEMENT DES COMPETENCES EN AIDE
ET PROTECTION DE LA JEUNESSE.
1) L’impact des réformes des 8 août 1980 et 8 août 1988 sur le système protectionnel belge:
La loi du 15 mai relative à la protection de l’enfance et celle du 8 avril 1965, qui imposa le modèle protectionnel, visaient tous les mineurs belges quelque soit leur lieu de résidence.
Un jeune en danger ou en conflit avec la loi d’Arlon, de Bruxelles ou d’Anvers tombait sous le coup des mêmes règles et passait devant les mêmes instances, en l’occurrence, le tribunal de la jeunesse.
Mais, dans les années 80, notre système institutionnel a été modifié en profondeur avec la création d’entités fédérées (Communautés et régions) qui ont reçu des compétences propres.
Lors du transfert des matières à caractère social du niveau fédéral vers celui des Communautés, la protection de la jeunesse a été assez naturellement incluse parmi les matières relevant de l’aide aux personnes.
Chaque Communauté allait donc pouvoir prendre ses responsabilités.
Néanmoins, la définition précise des compétences transférées du pouvoir fédéral aux entités fédérées va retarder la réforme et il faudra attendre 1988 pour voir l’aide et la protection de la jeunesse définitivement attribuées aux Communautés.
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