DROITDE LA
JEUNESSE
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"Promouvoir les droits pour l'enfant, c'est, en se plaçant dans une perspective éthique très large:
faire advenir l'humanité dans le petit d'homme,
le reconnaitre en tant que sujet de droit que l'on doit apprendre à écouter,
répondre à ses besoins propres tout en stimulant son désir d'autonomisation"
La responsabilité civile extracontractuelle des mineurs et de leurs parents devant le tribunal de la jeunesse
Le premier janvier 2025, une partie du nouveau code civil est entrée en vigueur. Les articles 6 et suivants apportent des modifications importantes à la responsabilité civile des mineurs que nous analysons dans un pwp et une vidéo
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Au delà des pages consacrées au mineur en danger et au mineur en conflit avecla loi dans l'aide et à la protection de la jeunesse, l'onglet "autres thématiques" propose un focus spécifique sur certains points de droit ou de psychologie. |
Vous travaillez dans ou avec le secteur de l'aide et de la protection de la jeunesse, n'hésitez pas à visionner nos vidéos expliquant le parcours des mineurs en danger ou enn conflit avec la loi devant le conseiller, le directeur ou le juge de la jeunesse. D'autres questions classisques sont aussi abordées de manière simples et compréhensibles pour favoriser la compréhension de cette matière complexe. |
NOUVELLES VIDEOS
La rubrique enfant/parent s'est enrichie de nouvelles vidéos à destination du grand public.
Les différentes procédures en aide et protection de la jeunesse sont expliquées en mots simples
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ACTUALITES |
Janvier 2025 La responsabilité civile extracontractuelle des mineurs est modifiée par le nouveau code civil. Les accueillants familiaux pourraient-ils voir leur responsabilité civile engagée ? (voyez notre vidéo) |
Décembre 2024 La CCPAPJ n'a toujours pas été constituée à ce jour. Déni de justice ou simple retard administratif ? |
Août 2021 Réforme des IPPJ Les unités SEVOR en question |
Février 2020: Formation SAVOIR - SAVOIR FAIRE - SAVOIR ETRE |
Novembre 2019: Col 9/2019 vade mecum des procureurs généraux relatif au nouveau décret néerlandophone visant les mineurs poursuivis pour un fait qualfié infraction
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Octobre 2019: Jurisprudence
La Cour constitutionnelle vient de déclarer que l'article 420 du code d'instruction criminelle, tel qu°il a été remplacé par l°article 20 de la loi du 14 février 2014 << relative à la procédure devant la Cour de Cassation en matière pénale ››, viole les articles 10 et 11 de la Constitution en ce qu°il ne prévoit pas la possibilité d°introduire un pourvoi en cassation immédiat contre une décision de dessaisissement.
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Août 2019: ACfr sur l'accès et la copie des dossier SAJ/SPJ En mai dernier, la Communauté française a pris un arrêté qui définit les modalités de prise de connaissancance du dossier du SAJ ou SPJ et de prise de copie de celui-ci. Un modèle de courrier à envoyer pour obtenir des copies est proposé dans l'article. |
Avril 2019: Voici deux fiches "aide-mémoire".
Vous pataugez entre les anciens 37,38 et 39 et les nouveaux 36, 37 ou 53 du Code de la jeunesse, un SRU ou un SAPSE ne vous dit rien, cette petite fiche est faite pour vous. De même, un autre petit aide-mémoire vous donne tous les délais d'appel et d'opposition auxquels vous devez penser. |
REFORME DES IPPJ
