DROITDE LA
JEUNESSE
BIENVENUE SUR LE SITE "DROITDELAJEUNESSE.BE"
"Promouvoir les droits pour l'enfant, c'est, en se plaçant dans une perspective éthique très large:
faire advenir l'humanité dans le petit d'homme,
le reconnaitre en tant que sujet de droit que l'on doit apprendre à écouter,
répondre à ses besoins propres tout en stimulant son désir d'autonomisation"
NOUVEAU 2023 La rubrique enfant/parent s'est enrichie de nouvelles vidéos à destination du grand public.
LIEN VERS VIDEOS DROIT DE LA JEUNESSE |
Au delà des pages consacrées au mineur en danger et au mineur en conflit avecla loi dans l'aide et à la protection de la jeunesse, l'onglet "autres thématiques" propose un focus spécifique sur certains points de droit ou de psychologie. |
AVERTISSEMENT:
Les données se retrouvant sur ce site sont mises à disposition gratuitement en tant qu'outils de formation et comme aide à la recherche de normes juridiques en droit de la jeunesse..
Elles sont mise à jour fréquemment. Bien que l'élaboration du site se fasse avec tout le soin nécessaire, aucune garantie ne peut être donnée quant à la qualité, l'exactitude ou l'exhaustivité des renseignements qui s'y trouvent. L'utilisateur est invité à contrôler les données et à signaler d'éventuelles inexactitudes ou lacunes à l'adresse amaury.deterwangne@hotmail.fr
Les images, vidéos et documents se trouvant sur ce site sont protégés par des droits d'auteurs.
L'utilisateur peut librement les télécharger pour sa formation personnelle.
Toute diffusion est soumise à l'accord des auteurs de ces médias.
Tout usage et reproduction à des fins lucratives sont interdits.
ACTUALITES |
Octobre 2021 Réformes des IPPJ: nos réponses aux arguments avancés par l'administration de l'aide à la jeunesse |
Septembre 2021 Face à la position de la DGAJ, la résistance s'organise chez les juges de la jeunesse |
Août 2021 Réforme des IPPJ Les unités SEVOR en question |
Février 2020: Formation SAVOIR - SAVOIR FAIRE - SAVOIR ETRE |
Novembre 2019: Col 9/2019 vade mecum des procureurs généraux relatif au nouveau décret néerlandophone visant les mineurs poursuivis pour un fait qualfié infraction
|
Octobre 2019: Jurisprudence
La Cour constitutionnelle vient de déclarer que l'article 420 du code d'instruction criminelle, tel qu°il a été remplacé par l°article 20 de la loi du 14 février 2014 << relative à la procédure devant la Cour de Cassation en matière pénale ››, viole les articles 10 et 11 de la Constitution en ce qu°il ne prévoit pas la possibilité d°introduire un pourvoi en cassation immédiat contre une décision de dessaisissement.
|
Août 2019: ACfr sur l'accès et la copie des dossier SAJ/SPJ En mai dernier, la Communauté française a pris un arrêté qui définit les modalités de prise de connaissancance du dossier du SAJ ou SPJ et de prise de copie de celui-ci. Un modèle de courrier à envoyer pour obtenir des copies est proposé dans l'article. |
Avril 2019: Voici deux fiches "aide-mémoire".
Vous pataugez entre les anciens 37,38 et 39 et les nouveaux 36, 37 ou 53 du Code de la jeunesse, un SRU ou un SAPSE ne vous dit rien, cette petite fiche est faite pour vous. De même, un autre petit aide-mémoire vous donne tous les délais d'appel et d'opposition auxquels vous devez penser. |
REFORME DES IPPJ
