PLAN DU SITE:

Cette page vous permet de connaître plus rapidement le contenu des différentes thématiques proposées sur le site.

En cliquant sur les images, vous arriverez sur les pages liées aux thématiques.

Suite aux réformes institutionnelles que la Belgique a connu en 1980 et 2016, l'aide et la protection de la jeunesse sont réglées par des législations différentes. Il vous faut donc d'abord choisir la Communauté ou Région pour laquelle vous souhaitez avoir des informations

Vous pouvez aussi aller directement vers les onglets visant le droit internationnal, le droit familial ou divers qui regroupent des thématiques spécifiques

Pour les Communautés française, flamande et germanophone ainsi que pour la Région bruxelloise, deux rubriques sont spécifiques: MD (mineur en danger) ML (mineur en conflit avec la loi). Les onglets "aide à la jeunesse", "droit international" , "droit familial" et divers/autres thématiques sont communs aux différentes entitées fédérées.

L'onglet "Mineur en Danger" contient:

Un résumé de la législation applicable dans chaque entité fédérée avec les articles clés.

Le powerpoint de formation relatif à cette matière.

Les textes législatifs applicables.

Les autres outils pratiques (délais d'appel, fiche mémo,....)



Tout comme l'onglet supérieur, l'onglet "Mineur en Conflit avec la Loi" contient:

Un résumé de la législation applicable dans chaque entité fédérée avec les articles clés.

Différents outils de formation relatif à cette matière.

Les textes législatifs applicables.

Les autres outils pratiques (délais d'appel, fiche mémo,....)

 

Cet onglet contient les bases pour comprendre notre système d'aide et de protection de la jeunesse:

L'historique de nos lois (qui sera complété par des interviews bientôt).

L'explication des différents niveaux de d'aide et de protection ainsi que leurs caractéristiques.

L'identification des acteurs de chaque niveau et les compétences et limites de leur mandat.

L'identification des instances d'avis et de contrôles.

Les différents services d'accompagnement et de placement de l'aide à la jeunesse. 


Souvent négligé par le praticien du droit de la jeunesse, le droit international offre des outils importants.

Sont ici repris les conventions et traités principaux, des décisions de jurisprudence de la Cour européenne, et des PDF de formation.

Une explication de la portée du droit international en droit interne (self executing ou non) est aussi donnée.

 

Sans avoir la prétention d'être exhaustive, cette section du site reprend les articles principaux relatifs à  l'autorité parentale. 

Différents PDF de formation sur l'évolution du concept de famille et sur le tribunal de la famille sont proposés.

Elle aborde aussi la question des articles 7 et 7/1 de la loi du 8 avril 1965 qui octroient au juge de la jeunesse une compétence civile résiduaire et une extension des mesures protectionnelles.

Le statut civil des accuillants familiaux  fait l'objet d'un dossier.

 

Sous cette rubrique, vous trouvez toute une série de thématiques et de dossiers spécifiques. Sont déjà disponibles:

  1. Salduz l'audition du mineur par la police.
  2. L'avocat du mineur: étendue de son mandat.
  3. Le secret professionnel et l'aide à la jeunesse.
  4. Incivilités: loi sur la police des chemins de fer
  5. ....


PROFESSIONNEL

Cette nouvelle partie du site, ouverte en janvier 2020, a pour ambition de répondre à des questions classiques posées par des jeunes et leurs parents.

Nous avons essayé d'y apporter des réponses simples par des petites vidéos et interviews.

Elles peuvent servir d'outils pédagogiques dans le cadre de discussions scolaires autour des droits des enfants.

ENFANT/PARENTS

Questions abordées:


texte en cours de construction



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